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Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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Développement :
Gross Studio
Adresse : 21 rue de portland
Site Web : www.gross-studio.com
Les Membres du collectif Businessland sont :
Le Collectif regroupe les 9 Membres suivants au 1er janvier 2023
L’Abbaye Royale de l’Épau
L’Automobile Club de l’Ouest
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Mans et de la Sarthe
Le Mans Evènements
Le Mans Stadium – Stade Marie-Marvingt
L’Office de Tourisme du Mans
Papéa Parc
Le Pôle Européen du Cheval
Sarthe Tourisme
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Politique de confidentialité :
Préambule :
SARTHE TOURISME traite des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles) » vous concernant dans le cadre de l’utilisation de ce site internet (ci-après le « Site »).
En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre Site.
La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de Vos Données Personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.
Pour toute information sur la réglementation en vigueur et l’exercice de vos droits en matière de protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
Article 1 – Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles :
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- Vos visites sur notre site Internet,
- Votre utilisation de notre formulaire contact
La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.
Article 2 – Lieu de stockage des données personnelles :
L’ensemble des Données Personnelles est stocké exclusivement en France, par notre prestataire d’hébergement web :
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2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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Article 3 – Responsable du traitement :
Le responsable du traitement de Vos Données Personnelles est :
SARTHE TOURISME
Agence départementale de développement touristique et d’attractivité de la Sarthe
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM072110004.
SIRET : 52813987600056
SIREN : 528139876
Siège social : 46 Avenue François Mitterrand, 72000 LE MANS
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Conception :
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Réalisation :
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Référencement :
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Article 4 – Données collectées :
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Les durées de conservation des données que nous collectons sont les suivants :
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Finalité de la collecte des données personnelles :
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Article 6 – Conditions de traitement et de stockage des données personnelles
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Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.
Toutes les Données Personnelles collectées sont stockées en France Métropolitaine.
Article 7 -Liens vers des sites web non contrôlés par Sarthe Tourisme
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Article 8 – Transfert de données personnelles
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Article 9 – Vos droits
Votre droit d’accès à la rectification des données
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez le consentement préalablement donné ;
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour motif légitime ;
- le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Votre droit à la limitation de traitement des données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
Votre droit à la portabilité de vos données
Depuis le 25 mai 2018, vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
- uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
- les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
- les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par SARTHE TOURISME.
Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause
Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Les modalités d’exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés :
- par courrier postal à l’adresse suivante : SARTHE TOURISME, 46 avenue François Mitterrand – 72000 LE MANS, en joignant une copie de votre carte d’identité et un justificatif de domicile ;
- via notre adresse mail contact@business-land.fr. Une procédure vous sera alors envoyée afin de valider votre identité.
Note : les documents envoyés dans le cadre de cette procédure seront purement détruits, et les données potentiellement recueillies durant la procédure seront définitivement supprimées, à l’issue de cette dernière.
Notez également que toutes les demandes ne respectant pas ces directives seront ignorées.
Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois selon la complexité et le nombre de demandes reçues, soit 3 mois au total.
Si vous disposez d’un compte, vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en vous connectant à votre compte.
Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :
- vous disposez déjà de cette information ;
- l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
- la communication d’informations se révèle impossible ;
- la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.
Article 10 – Sécurité et destinataires des données
SARTHE TOURISME veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisies de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
SARTHE TOURISME a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Toutefois, malgré les efforts de SARTHE TOURISME pour protéger Vos Données Personnelles, SARTHE TOURISME ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.
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Article 11 – Résolution des conflits
Bien que SARTHE TOURISME ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Toutefois, SARTHE TOURISME est soucieux de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter SARTHE TOURISME à l’adresse suivante : contact@business-land.fr
SARTHE TOURISME instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.
L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.
Article 12 – Contact
Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part du collectif Businessland ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de Vos Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@business-land.fr
Article 13 – Date d’entrée en vigueur et révisions de la politique de protection des données personnelles
La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de SARTHE TOURISME et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.
La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 29 septembre 2023.
